Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 3 février 2026

Journal Officiel · publié le 3 février 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 24 textes

Présidence du gouvernement

p. 212

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 février 2026

Monsieur Noureddine Bibani, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement.

p. 212

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 février 2026

Les contrôleurs principaux des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement :

  • Imen Daoud,
  • Hassen Amara,
  • Kais Hamdi,
  • Mohamed Chtioui,
  • Arbia Noomen.

Ministère de la santé

p. 212

Arrêté du ministre de la santé du 2 février 2026, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens spécialistes de la santé publique

Article premier - Un concours sur titres et travaux est ouvert au ministère de la santé, le 26 mars 2026 et jours suivants, pour le recrutement de sept (7) pharmaciens spécialistes de la santé publique conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-771 du 20 août 2019 et aux dispositions de l'arrêté…

Lire le texte intégral →
p. 212

Arrêté du ministre de la santé du 2 février 2026, portant ouverture d'un concours externe sur titres, travaux et stages pour le recrutement de médecins vétérinaires sanitaires

Article premier - Un concours externe sur titres, travaux et stages est ouvert au ministère de la santé, le 31 mars 2026 et jours suivants, pour le recrutement de deux (2) médecins vétérinaires sanitaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006 et aux dispositions de l'arrêté du 16…

Lire le texte intégral →
p. 213

Par arrêté du ministre de la santé du 3 février 2026

Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux à compter du 2 décembre 2025, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomSpécialité
Chiraz ChaariAnatomie et Cytologie Pathologique
Imen ZaghdoudiRéanimation Médicale
p. 213

Par arrêté du ministre de la santé du 3 février 2026

Le docteur Echrak Boughriou, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux, (spécialité : maladies infectieuses), à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, et ce, à compter du 10 décembre 2025.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 213

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à la fixation du montant total des allocations au titre des prix de courses mises en concours par la société des courses hippiques au titre des prix de courses et des primes aux naisseurs pour l'année 2025

Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputées sur les hippodromes de courses de Kassar-saïd, de Monastir, de Meknassy et de Ben Guerdène au titre de l'année 2025 est fixé à quatre millions cinq cent cinq mille dinars 4 505 000…

Lire le texte intégral →
p. 214

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Seghir de la délégation de Kalâa Kébira du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Seghir de la délégation de Kalâa…

Lire le texte intégral →
p. 214

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Chergui de la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Chergui de la délégation de Msaken…

Lire le texte intégral →
p. 215

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddik de la délégation de Msaken du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddik de la délégation de Msaken du…

Lire le texte intégral →
p. 215

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddik de la délégation de Sousse-Riadh du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Eddik de la délégation de…

Lire le texte intégral →
p. 216

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Brahem de la délégation de Akouda du gouvernorat de Sousse

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Brahem de la délégation de Akouda du…

Lire le texte intégral →
p. 216

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Remada du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Remada du gouvernorat…

Lire le texte intégral →
p. 217

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Tataouine Sud du…

Lire le texte intégral →
p. 217

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Sommar du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Sommar du gouvernorat…

Lire le texte intégral →
p. 218

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Tataouine Nord du…

Lire le texte intégral →
p. 218

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Ghomrassen du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Ghomrassen du…

Lire le texte intégral →
p. 219

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Bir Lahmar du…

Lire le texte intégral →
p. 219

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Dhehiba du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Dhehiba du gouvernorat…

Lire le texte intégral →
p. 220

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Beni Mhira du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Beni Mhira du…

Lire le texte intégral →
p. 220

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Elliana et Sebkhet El-Kotaïa de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Elliana et Sebkhet El- Kotaïa de…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 221

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 février 2026

Monsieur Kamel Galai, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 221

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 février 2026

Monsieur Razgallah Bouneb, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 221

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 février 2026

Madame Naziha Mlika épouse Mani, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

Lire le texte intégral →