Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 33 du 27 mars 2026

Journal Officiel · publié le 27 mars 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 23 textes

Présidence de la République

p. 590

Décret n° 2026-42 du 27 mars 2026, portant convocation des électeurs, inscrits dans la circonscription d'Elkabaria - Tunis aux élections législatives partielles

Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale d'El Kabaria - Tunis, sont convoqués aux élections législatives partielles le dimanche 28 juin 2026 du huit heures du matin jusqu'à six heures du soir.

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p. 590

Décret n° 2026-43 du 27 mars 2026, portant prorogation du déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Article premier - Le déploiement du bataillon léger d'infanterie à la République centrafricaine dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), objet du décret Présidentiel n° 2022-422 du 19 avril 2022 susvisé,…

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Présidence du gouvernement

p. 591

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 25 mars 2026

Sont nommés, les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent, au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales:

  • Mohamed Saiidi,
  • Anissa Hosni,
  • Saoussen Dridi,
  • Ilhem Bourchada,
  • Mariem Mel.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 591

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 18 mars 2026

Monsieur Sofiene Trabelsi est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier alfa, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Mahjoubi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 591

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Fatma Metoui épouse Ben Moussa, gestionnaire en chef de documents et d'archives,

chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de la gestion des ressources humaines et financières des entreprises et des établissements publics à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au secrétariat général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 591

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mars 2026

Madame Ibtissem Goubâa, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de l'appui à la femme rurale au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 591

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 mars 2026

Madame Basma Hamdouni épouse Zaidi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à la cellule de restructuration des terres domaniales agricoles au bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles relevant du cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 591

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2026

Monsieur Mehrez Ameur, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des programmes d'enseignement à la direction des affaires pédagogiques à la direction générale de l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 592
p. 592

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée à Madame Fatma Rhouma épouse Bouabidi, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au Centre national de veille zoosanitaire.

p. 592

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est accordée aux cadres, dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
la direction générale des services administratifs et financiersSoumaya Ben Fredj épouse OuertaniAdministrateur en chefChef de service des emplois fonctionnels à la direction des affaires administratives
Arbi MehouachiChef de service de la gestion des ouvriers des administrations centrales à la direction des affaires administratives
Mokhtar DjobbiChef de service des études à la direction des affaires administratives
Dorra Jamoussi épouse KolsiChef de service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction des affaires administratives
Sonia ZaghdoudChef de service des concours à la direction des affaires administratives
Mourad KhiariChef de service social à la direction des affaires administratives
p. 592

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mars 2026

Monsieur Mohamed Arif, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du transport à la direction des bâtiments et de l'équipement, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 592

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 mars 2026

Monsieur Anis Belhadj Issa, surveillant principal de l'agriculture et de la pêche, est chargé des fonctions de chef de service de la production audio-visuelle à la direction des opérations de vulgarisation à l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

p. 592

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 mars 2026

Madame Mabrouka Bouabdallah, chef de laboratoire en chef, est nommée dans le grade de chef de laboratoire général au corps des personnels des cadres communs de laboratoire.

p. 592

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 mars 2026

Les candidats dont les noms suivent sont nommés par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques :

  • Hichem Ayouni,
  • Sami Chelbi,
  • Sihem Hafsi.
p. 593

Rectificatif

A l'arrêté du ministre l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 janvier 2026, chargeant des cadres d'emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 5 du 13 janvier 2026.

Lire:

Dalila Jelalia épouse Dridi, ingénieur en chef, sous-directeur des études et des recherches hydrogéologiques à la direction des eaux souterraines.

Au lieu de :

Dalila Jelalia épouse Dridi, ingénieur en chef, sous-directeur des études et des recherches hydrologiques à la direction des eaux de surface.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 593

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 février 2026

Madame Souad Bouhouch, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'Institut supérieur des études appliquées en humanités de Gafsa à compter du 31 octobre 2025.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 593

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Khaled Njimi, administrateur général, chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 593

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Sana Khelifa, administrateur général, chargée des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 593

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mars 2026

Monsieur Najeh Delalli est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société "Promosport" à compter du 3 février 2026, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Khalfallah.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 593

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 mars 2026

Monsieur Anis Awnallah, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 593

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 mars 2026

Monsieur Mohamed Khémira, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 3 mars 2026.

p. 594

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 594

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 mars 2026

Monsieur Mohamed Tahar Thabet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 3 mars 2026.

p. 594

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 mars 2026

Monsieur Wissem Sayehi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 3 mars 2026.

p. 594

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 mars 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Randa Behri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, en tant que sous-directeur des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.