Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 3 juillet 2026

Journal Officiel · publié le 3 juillet 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 34 textes

Ministère de la justice

p. 1290

Par arrêté de la ministre de la justice du 26 juin 2026

Monsieur Mohamed Karach, expert judiciaire en agriculture près le tribunal de première instance de Zaghouan, relevant de la compétence de la Cour d'appel de Nabeul, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 1290

Par arrêté de la ministre de la justice du 26 juin 2026

Monsieur Ezzedine Nemri, expert judiciaire en agriculture près la Cour d'appel de Siliana, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 1290

Par arrêté de la ministre de la justice du 26 juin 2026

Monsieur Lahcen Mohamed, expert judiciaire en techniques de construction près la Cour d'appel de Médenine, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 1290

Par arrêté de la ministre de la justice du 26 juin 2026

Monsieur Omar Jabari, syndic de faillite et administrateur judiciaire, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 1290

Par arrêté de la ministre de la justice du 26 juin 2026

Monsieur Ibrahim Ben Attia, syndic de faillite et administrateur judiciaire près la Cour d'appel de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 1290

Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire

Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 14 septembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1291

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 juillet 2026

Monsieur Moez Bouzayen, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité énergétique et minière au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1291

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 juillet 2026

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 9 juin 2026 :

1- Nadhem Hannachi,
2- Ahemed Cherni,
3 - Wiem Mahmoud,
4- Adel Slimi,
5- Fathi Chibani,
6- Faten Ayari,
7- Sabrine Saka,
8- Rochdi Ferchichi,
9- Lamia Ouertatani,
10- Sami Zerai,
11- Ismail Rahali,
12- Ines Hmaza.

p. 1291

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 juillet 2026

Les inspecteurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 25 mai 2026 :

  • Mahmoud Lahiani,
  • Tawfik Ousajji,
  • Raja Boukassoula.
p. 1291

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 juillet 2026

Madame Hana Kanzari, inspecteur central des affaires économiques, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 22 mai 2026.

p. 1291

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 juillet 2026

Les candidates dont les noms suivent sont nommées dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps de gestionnaire de documents et d'archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 1er juin 2026 :

  • Aza Saidi,
  • Sana Tezliten.
p. 1292
p. 1292

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 juillet 2026

Monsieur Othmen Moumni, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 22 mai 2026.

p. 1292

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 juillet 2026

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 1er juin 2026:

  • Mohamed Ali Bouafif,
  • Abdelwahab Amri.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1292

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juin 2026

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Ben MansourAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté de médecine de Sousse.
Syrine Chatti épouse AyedAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse.
Rabiaa Ben Aicha épouse HannachiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur de musique de Sousse.
Mohamed Amine GharbiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1292

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 juin 2026

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hiba Jlassi épouse Allag, professeur hors classe en sport, en qualité de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous à compter du 12 juin 2026.

p. 1293

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1293

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1293

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1294

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1294

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 1295

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1295

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1296

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1296

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1297

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1297

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Lire le texte intégral →
p. 1298

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1298

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1299

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1299

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1300

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1300

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 1er juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 20 août 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 1301

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 juin 2026

Monsieur Hamdi Massoudi, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade du contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2026.

Ministère des affaires religieuses

p. 1301

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 juillet 2026

Madame Bochra Sebai, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation d'El Hajj et d'El Omra à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses.

p. 1302

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1302

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-5 du 3 juillet 2026, portant déclaration des résultats définitifs du premier tour des élections législatives partielles dans la circonscription d'Elkabaria du gouvernorat de Tunis au titre de l'année 2026(1)

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 29 juin 2026 (2026-6)(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.