Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 4 août 2026

Journal Officiel · publié le 4 août 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 44 textes

Ministère de la justice

p. 1581

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juillet 2026

Monsieur Mohamed Jerbi, notaire à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est mis en cessation définitive d'activité pour incapacité physique.

p. 1581

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juillet 2026

Monsieur Khalifa Sakli, notaire à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est mis en cessation définitive d'activité pour incapacité physique.

p. 1581

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juillet 2026

Monsieur Khalifa Machmoum, notaire à Monastir circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est mis en cessation définitive d'activité pour incapacité physique.

p. 1581

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juillet 2026

Monsieur Chokri Bouguerine, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour infraction aux obligations et à la déontologie de la profession et atteinte à son honneur.

p. 1581

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juillet 2026

Monsieur Salah Sekri, notaire à Sidi Bouzid circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour infraction aux obligations et à la déontologie de la profession et atteinte à son honneur.

p. 1581

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juillet 2026

Monsieur Mansour Issaoui, notaire à Sidi Bouzid circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour infraction aux obligations et à la déontologie de la profession et atteinte à son honneur, et en raison de sa condamnation pénale par un jugement définitif.

p. 1581

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juillet 2026

Est radié définitivement de la liste des experts judiciaire, Monsieur Mohamed Nejib Wanen, expert judiciaire en matière de gestion et comptabilité à Gabès circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, pour avoir commis des fautes professionnelles et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession selon les articles 18, 19 et 25 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010 à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 1581

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 août 2026

Le colonel major Najeh Derbel, est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'Hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en remplacement du colonel major de la marine Mohamed Bakkouche, et ce, à compter du 1er juillet 2026.

p. 1581

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 août 2026

Monsieur Abdelaziz Rezgui, est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Hôpital militaire universitaire de Sfax, et ce, en remplacement de Monsieur Samir Lazaar.

p. 1582

Ministère des finances

p. 1582

Par arrêté de la ministre des finances du 24 juillet 2026

Madame Ines Ben Fredj, est nommée membre représentant de la Banque centrale de Tunisie à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en remplacement de Madame Hela Zeghal, et ce, jusqu'au 10 mars 2027.

Ministère de la santé

p. 1582

Par arrêté du ministre de la santé du 4 août 2026

Les Dames et les Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de circonscriptions sanitaires, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1583

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 juillet 2026

Monsieur Dhiyeb Atoui est nommé administrateur représentant le ministère des finances aux conseils d'administration du Groupe chimique tunisien et de la Compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Guesmi.

p. 1583

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 juillet 2026

Monsieur Mohamed Naceur Brahem est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification aux conseils d'administration du Groupe chimique tunisien et de la Compagnie des phosphates de Gafsa.

p. 1583

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 juillet 2026

Monsieur Hedi Shili est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement aux conseils d'administration du Groupe chimique tunisien et de la Compagnie des phosphates de Gafsa.

p. 1583

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 juillet 2026

Monsieur Karim Mamah est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Fayez Moslem.

p. 1584

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1584

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique au Conseil de la concurrence au titre de l'année 2026

Article premier - Il est ouvert au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 12 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du contrôle économique.

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p. 1584

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au Conseil de la concurrence au titre de l'année 2026

Article premier - Il est ouvert au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 12 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique.

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p. 1585

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 juillet 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique au Conseil de la concurrence au titre de l'année 2026

Article premier - Il est ouvert au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations, le 12 novembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du contrôle économique.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1585

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 juillet 2026

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

1- Hanem Djebou,
2- Mouna Metimet,
3- Mohamed Aroua,
4- Manel Chafi,
5- Imen Belhadj Slimen,
6- Mounir Nafti.

MINISTERE DE L'EDUCATION

Par arrêté du ministre de l'éducation 4 août 2026.

Il est mis fin aux fonctions de Madame Leyla Jomni, professeur principal émérite, en qualité de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

Par arrêté du ministre de l'éducation 4 août 2026.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Iheb Guasmi, architecte principal, en qualité de chef de service du suivi des projets à la sous-direction du bâtiment à la direction du bâtiment et de l'équipement à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation à compter du 15 juillet 2026.

p. 1586

Ministère des transports

p. 1586

Par arrêté du ministre des transports du 29 juillet 2026

Monsieur Lotfi Jemai, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1586

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 juillet 2026

Monsieur Mongi Chmingui, administrateur général, est nommé dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure.

p. 1586

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 juillet 2026

Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général :

  • Wissal Dai,
  • Bassel Hattabi,
  • Amel Sassi Ben Slimen,
  • Hanen Wertani,
  • Tarek Saidi,
  • Jalloul Bouzidi,
  • Olfa Meddeb,
  • Wahida Abdallah,
  • Abderraouf Ghanmi,
  • Sami Thabti,
  • Laila Ghrairi,
  • Jameleddine Charradi.
p. 1586

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 juillet 2026

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Wafa Chehidi,
  • Sihem Mouelhi,
  • Karim Touaiti,
  • Makrem Kouki,
  • Rahma Hmedi,
  • Faouzia Aloui,
  • Sarra Ouelhezi,
  • Ines Ali,
  • Walid Bouricha,
  • Hajer Smaoui,
  • Hatem Ben Jemâa,
  • Amel Ichaoui,
  • Fadwa Zrig,
  • Monia Hadded,
  • Mouna Abdelli,
  • Ahmed Belhaj Salem.
p. 1586

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général :

  • Mohammed Ali Saidi,
  • Latifa Chokri,
  • Sameh Aouadi,
  • Adel Meftah,
  • Najoua Dridi Meftah,
  • Khaoula Mtir,
  • Zina Dkhil,
  • Wafa Touati,
  • Olfa Talbi,
  • Jamel Ben Yahyeten,
  • Hana Hamdi,
  • Moez Bouslama,
  • Mourad Mannai,
  • Hela Sarraj,
  • Souad Mares,
p. 1587
  • Hajer Blel,
  • Monia Dhifi,
  • Manel Hosni,
  • Mohammed Ayari,
  • Khaled Sahbani,
  • Houssemeddine Mhadheb,
  • Ali Bouzayen,
  • Hajer Boukaddouha,
  • Nejia Benboubaker,
  • Ahmed Chaabeni,
  • Mahdi Ouni,
  • Aymen Dkhili,
  • Omar Ben Ltaief,
  • Anis Mkaddem,
  • Salem Bouzakher,
  • Salma Loumi,
  • Dhieb Arbi,
  • Asma Hechmi,
  • Manel Ghrabli,
  • Mohammed Mahmoudi,
  • Ammar Khmiri,
  • Noureddine Ezzi.
p. 1587

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Ridha Ghleissia,
  • Walid Torchani,
  • Saliha Aouled Ltaief,
  • Ahmed Yassine Talbi,
  • Imen Mrabet,
  • Najeh Marzouk,
  • Samir Ben Ataya,
  • Khaled Ouhichi,
  • Jawher Rouis,
  • Ibtissem Barhoumi,
  • Nafaâ Belkhiria,
  • Ahmed Ben Brayek,
  • Mohammed Imed Boussina,
  • Oussama Nakkach,
  • Amira Akrima,
  • Mahdi Jdidi,
  • Asma Ncibi.
p. 1587

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Les urbanistes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'urbaniste général :

  • Salma Gobji Dridi,
  • Lassaad Hadded.
p. 1587

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Les urbanistes principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'urbaniste en chef :

  • Asma Dridi,
  • Jihene Zouari.
p. 1587

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 juillet 2026

Les architectes en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'architecte général :

  • Oumaima Talmoudi,
  • Imen Boukhlikhil,
  • Saida Ammar Gharyeni,
  • Saoussen Boussetta,
  • Mohammed Nabil Hajji,
  • Hamza Harrabi,
  • Soumaya Benromdhane.
p. 1587

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Madame Mervet Najjar, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef.

p. 1587

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Monsieur Azzouz Atrach, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef.

p. 1588
p. 1588

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade technicien en chef principal :

  • Jamel Tbini,
  • Mourad Berrima,
  • Houssine Benali,
  • Ali Somrani,
  • Adel Mouelhi,
  • Basma Trabelsi,
  • Imed Dabbebi.
p. 1588

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juillet 2026

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives:

  • Radhia Boulares,
  • Ali Belgassem.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1588

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Ismail, ingénieur en chef, sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1588

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Ahlem Ben Karda, gestionnaire de documents et d'archives, chef du bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1588

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Mariem Nouidha, ingénieur en chef, chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1588

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Ikram Derbal, technicien en chef principal, chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1588

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Kais Mansour, technicien en chef, chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1588

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Dhekra Benyounes, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service du suivi du contentieux administratif à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1588

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

Madame Hajer Chaouari, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des concessions et de l'occupation temporaire à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1589
p. 1589

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

Madame Amal Haouas, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1589

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 juillet 2026

Madame Saida Said, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du courrier de départ à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1589

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juin 2026

Madame Wafa Benjabeur, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, attachée auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est intégrée au corps du personnel du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juin 2026, conformément aux indications du tableau suivant :

L'ancienne situation:

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeEchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique16/09/201015/11/20224915/11/2024

La nouvelle situation:

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeEchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières16/09/201015/11/20224915/11/2024

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2026.

L'intéressée conserve son emploi fonctionnel.

p. 1590

Ministère des affaires culturelles

p. 1590

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 23 juillet 2026

Monsieur Amen Rezgui est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Institut de traduction de Tunis en remplacement de Monsieur Mourad Mahjoubi.

p. 1590

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 30 juillet 2026

Sont nommés membres représentant le Conseil des orientations stratégiques et de prospection au conseil d'établissement du Centre national du cinéma et de l'image :

  • Monsieur Mourad Ben Cheikh en remplacement de Monsieur Mohamed Frini,
  • Monsieur Hichem Toumi en remplacement de Monsieur Chaouki Knis.