Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 octobre 2026
Sont radiés du tableau des notaires, les notaires ci-après désignés pour n'avoir pas accompli dans le délai imparti les formalités nécessaires à leur entrée en fonctions :
1- Meriem Khelifi, notaire inscrite auprès du tribunal de première instance de Sousse (1),
2- Samar Maamouri, notaire inscrite auprès du tribunal de première instance de Sousse (1),
3- Amal Erbai, notaire inscrite auprès du tribunal de première instance de Sfax (2),
4- Ahmed Erekike, notaire inscrit auprès du tribunal de première instance de Sfax (1),
5- Karim Elloumi, notaire inscrit auprès du tribunal de première instance de Sfax (1),
6- Sahar Elkaroui, notaire inscrite auprès du tribunal de première instance de Sfax (1),
7- Omar Ilahi, notaire inscrit auprès du tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
8- Malika Mahfoudhi, notaire inscrite auprès du tribunal de première instance de Kasserine,
9- Khaoula Yousfi, notaire inscrite auprès du tribunal de première instance de Gabès,
10- Besma Jedli, notaire inscrite auprès du tribunal de première instance de Gabès.
Par arrêté de la ministre de la justice du 21 octobre 2026
Monsieur Noureddine Charfeddine, notaire à El-Haama circonscription du tribunal de première instance de Gabès, est révoqué de ses fonctions pour infraction aux obligations et à la déontologie de la profession et atteinte à son honneur.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 octobre 2026
Monsieur Mohamed Abdelkader, notaire à Nabeul circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour infraction aux obligations et à la déontologie de la profession et atteinte à son honneur.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 octobre 2026
Madame Chiraz Gueddana, notaire à Somaa circonscription du tribunal de première instance de Grombalia, est révoquée de ses fonctions pour infraction aux obligations et à la déontologie de la profession et atteinte à son honneur.
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 octobre 2026
Monsieur Hefdhi Farhat, expert judiciaire en technique de construction auprès de la Cour d'appel de Nabeul, est déchargé définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 octobre 2026
Monsieur Adel Chaari, expert judiciaire en équipements automobiles auprès de la Cour d'appel de Sfax, est déchargé définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 octobre 2026
Monsieur Lotfi Affes, expert judiciaire en agriculture auprès de la Cour d'appel de Sfax, est déchargé définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
p. 2340Par arrêté de la ministre de la justice du 20 octobre 2026
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires Monsieur Kamel Boudokhan expert judiciaire en matière d'architecture à Monastir circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, pour avoir commis des fautes professionnelles et atteinte à l'honneur et aux obligations de la profession.
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 octobre 2026
Monsieur Mohamed Eladher, syndic de faillite et administrateur judiciaire, est radié définitivement de ses fonctions, à compter de la date de publication du présent arrêté pour manquement à ses obligations.
Par arrêté de la ministre de la justice du 20 octobre 2026
Madame Nour Elhouda Abessi, syndic de faillite et administrateur judiciaire, est radiée définitivement de ses fonctions, à compter de la date de publication du présent arrêté pour manquement à ses obligations.
Par arrêté de la ministre de la justice du 21 octobre 2026
Les noms des interprètes assermentés ci-après désignés sont radiés, pour n'avoir pas accompli les formalités nécessaires à l'entrée en fonctions dans le délai imparti :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 octobre 2026
Le colonel-major Mohamed Bejaoui est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'établissement de l'Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud et du Sahara à compter du 15 septembre 2026, en remplacement du colonel-major Sami Landolsi.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 octobre 2026
Monsieur Mohamed Hedi Benali est nommé membre représentant du ministère des finances au conseil d'établissement de l'Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud et du Sahara à compter du 1er octobre 2026, en remplacement de Monsieur Lamine Briki.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 octobre 2026
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Wassim Benrhouma, technicien en chef chargé des fonctions de chef de service des programmes de construction et de l'entretien des bâtiments, à la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2026
Monsieur Majid Touati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026
Madame Ghada Dhawedi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des études et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Madame Safa Fekih, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Monsieur Mouawiya Benelhaj Boubaker, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Hammam Ghezaz.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Monsieur Anis Chouchaine, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et des technologies de la communication à la commune de Kelibia.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Madame Mona Bourbia, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Monsieur Bechir Ben Mna, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques et des travaux à la commune de Dar Allouch.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Madame Houda Kbaier, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Haouaria.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Monsieur Jawher Mensi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Fouchana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Monsieur Moez Karnaoui, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbaine à la commune de Kalaâ Soghra.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2026
Le colonel-major de la protection civile, Oussema Ayedi, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'Ecole supérieure des forces de sécurité intérieure au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026
Monsieur Zied Harbi administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026
Monsieur Lassaad Rtimi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
p. 2343Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Monsieur Sofien Arfaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'entretien à la commune de Bouarada.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Monsieur Abdelhamid Ben Saïd, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation, des contentieux et du patrimoine communal à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Madame Najet Younes, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle sanitaire et de la lutte anti-épidémiologique à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Madame Monia Kacem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2026
Monsieur Ahmed Yazidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Korba.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Madame Dalel Toukabri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel, du recyclage et de la formation à la commune de Majaz El Bab.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Monsieur Hamadi Haj Hassen, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Bou Mardes.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Madame Hela Mekki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Haouaria.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Madame Samia Benhadj, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la commune de Haouaria.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Monsieur Zied Ghazara, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des systèmes, des logiciels et de la digitalisation à la commune de Hammamet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Madame Hayfa Matmati, architecte en chef, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Monsieur Nabil Zanger, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du service de la comptabilité et du budget à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2026
Madame Abir Chourabi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du nettoyage et de l'assainissement à la commune de Soliman.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Monsieur Mohamed Ben Halima, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des études urbaines à la commune de Radès.
p. 2344Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Monsieur Walid Yaâkoubi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Radès.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Madame Mounia Guirat, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation, des contentieux et du patrimoine communal à la commune de Hammam-lif.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Monsieur Mokhtar Elkhfifi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des zones verts et pépinières à la commune de Fouchana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Monsieur Ahmed Ben Yahya, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de service de l'état civil à la commune de Fouchana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Madame Aouatef Trabelsi, analyste, est chargée des fonctions de service de l'état civil à la commune de Akouda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Madame Afef Elabid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du conseil, des structures et la relation avec les associations et les organisations à la commune de Akouda.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Madame Leila Eltaief, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'élaboration du budget et des crédits à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Madame Jouda Trabelsi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2026
Monsieur Khaled Daaloul, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la réglementation et de la police environnementale à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2026
Madame Nozha Azizi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2026
Madame Hanen Ati, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2026
Monsieur Mohamed Gafsi, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
p. 2345Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 septembre 2026
Monsieur Mehrez Boulehmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de l'Ariana, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 octobre 2026
Madame Nedra Touati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur, avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par décret n° 2026-266 du 26 octobre 2026
Il est accordé à Monsieur Faouzi Snoussi, infirmier major de la santé publique, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2026.
Arrêté du ministre de la santé du 26 octobre 2026, modifiant l'arrêté du 13 juin 2024, fixant les conditions spécifiques de réalisation des actes de télémédecine pour chaque spécialité
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l'arrêté du 14 juin 2024 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 3 septembre 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à des établissements publics de santé, et ce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 3 septembre 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à des établissements publics de santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 3 septembre 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 3 septembre 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Meriem Guesmi | Administrateur en chef de la santé publique | La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Metlaoui. |
| Leila Motri | Administrateur général de la santé publique | La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Siliana. |
| Halima Jaouadi | Administrateur conseiller de la santé publique | La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, chef de service de l'approvisionnement et des affaires auxiliaires à l'hôpital régional de Metlaoui. |
Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2026
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine à compter du 16 mars 2026, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 27 octobre 2026
Madame Soumaya Mathlouthi est nommée membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Monsieur Hamdi Azzebi et ce, à compter du 9 septembre 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 octobre 2026
Madame Nesrine Hasni est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'Institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, et ce, à compter du 3 août 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 octobre 2026
Professeur Olfa Jaïdane est nommée membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement du professeur Hatem Bouzaiene.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 octobre 2026
Professeur Ahmed Chebil est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis en remplacement du professeur Ines Taamallah.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 octobre 2026
Monsieur Samir Boughanmi est nommé membre représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé en remplacement de Monsieur Mohamed Guesmi et ce, à compter du 16 mai 2026.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Mhara 1 de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Mhara 1 de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de H'Zag 2 de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de H'Zag 2 de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Régie du matériel de terrassement agricole au titre de l'année 2026
Article premier - Est ouvert à la Régie du matériel de terrassement agricole, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2026
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Mekrazi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur de la gestion des biens du ministère à la direction générale du bâtiment et de l'équipement au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2026
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Kacem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 octobre 2026
Monsieur Ahmed Daldoul, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 27 octobre 2026
Monsieur Bechir Mannoubi est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'Office de la marine marchande et des ports à compter du 21 septembre 2026, en remplacement de Monsieur Noureddine Chakroune.
p. 2359Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-13 du 23 octobre 2026, fixant le calendrier des élections locales partielles dans la circonscription électorale locale du secteur « Sondes-Foum El Khanga », délégation de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.