Location gerance

Résiliation d'un contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 1 du 2 janvier 2004, page 13 · réf. 2003T6672FCCC3

Par acte sous seing privé, en date du 30 mai 2003, la Société Les Magasins Sultan, domicilié en centre commercial Lac Palace, Les Berges du Lac - Tunis et Madame Hala Trabelsi, se sont convenu d'un commun accord de résilier le contrat de gérance libre conclu le 2 juin 1994 sur le fonds de commerce exercé sur la boutique n° 141, situé au centre commercial Lac Palace, les Berges du Lac - Tunis, et ce, à partir du 30 juin 2003.

Cet avis a été publié aux journaux le Renouveau et El Horria du 28 décembre 2003.

Citer : Résiliation d'un contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2004, p. 13.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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