Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Par acte sous seing privé dont la signature des parties a été légalisée le 5 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Sebeitela le 10 décembre 2003 sous le n° 03101070, la société SUFFETULA, société anonyme, inscrite au registre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B117711996, matricule fiscal n° 006332V, dont le siège social est sis

à l'immeuble Africa, avenue Habib Bourguiba – Tunis qui a élu domicile auprès de la société Tunisienne de Banque, avenue Hédi Karray n° 34 – Tunis a cédé la totalité du fonds de commerce, avec tous ses éléments corporels et incorporels, consistant en un hôtel connu sous le nom SUFFETULA, sis à SBEITELA gouvernorat de Kasserine à la société Royal Garden Palace, société anonyme, inscrite au registre de commerce près du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B11511997, matricule fiscale n° 312450H, dont le siège social est sis au 1 bis, rue du Sénégal Tunis le Belvédère.

Les oppositions doivent être faites auprès de la société SUFFETULA, vendées à son domicile élu auprès de la société Tunisienne de Banque 34, avenue Hédi Karray Tunis où un original du contrat de vente a été déposé.