Actes administratifs · Avis d'enquête

Conseil régional du gouvernorat de Nabeul

Publié au Annonces légales n° 2 du 6 janvier 2004, page 50 · réf. 2004R0018MINA4

En application des dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le gouverneur de Nabeul, président du conseil régional, porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Elitha, élaboré à l'échelle 1/1000, est déposé à leur intention au siège de la délégation de Menzel Bouzelfa durant deux mois à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Menzel Bouzelfa ou adresser par lettre recommandée au gouverneur de Nabeul un mémoire d'opposition.

Citer : Conseil régional du gouvernorat de Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 2 du 6 janvier 2004, p. 50.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »