MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de Refonte N° 05 Ariana Année 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

Remarques: Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation de la Propriété Foncière de L'Ariana (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à l'angle de la rue Iben Mandhour et Abou El Kacem Chebbi Route de Raoued -ARIANA, et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération, et ce dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.

AVIS DE REFONTE N° 05/Bizerte ANNEE 2003

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intereissé qu'il a eté procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués:

Remarques:

Toute personne intéressée par la présente opération de refonte peut consulter les titres fonciers objet du présent avis à la Direction Régionale de la Conservation Foncière de Bizerte (Service de la Refonte des titres fonciers) sise à Bizerte 7000, rue d'Espagne et lui adresser les observations ou oppositions concernant cette opération et ce, dans un délai de deux années à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou ommissions commises à l'occasion de cette dite opération de refonte.