Suivant acte sous seing privé en date du 6 octobre 1988, enregistré à la recette des actes civils à Tunis, le 7 octobre 1988, volume 916, série Ter, case 55, dont deux copies originales ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, le 29 décembre 2003 sous le n° D0158212003, il a été constitué une société civile immobilière :
Dénomination : Société Civile Immobilière – Kheireddine Pacha.
Siège social : 1, rue Florus Carthage à Tunis.
Capital : 50.000 dinars.
Objet : L'acquisition de la propriété dénommée "Jeanne d'Arc" faisant l'objet du titre foncier n° 52045 en vue de son embellissement ou sa construction, le gérer, l'affecter en copropriété et le partager entre les associés en cas de dissolution de la société.
Durée : 99 ans.
Gérant : Monsieur Mohamed Boussaïri Bouebdelli est nommé gérant statutaire pour une durée de cinq ans renouvelables par tacite reconduction avec les pouvoirs de gestion les plus étendus.