Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2004, page 82 · réf. 2004R0072VEPA1

A la demande de la Banque du Sud, société Anonyme, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B14081 1997, ayant son siège social à l'Avenue de la Liberté n° 95.

Contre la partie saisie : Monsieur Habib Ben Sadok Halfaoui Ladhieb, demeurant au 32 rue EL Hammam Nabeul, en sa qualité de caution personnel et hypothécaire de la Société Ladhieb & Associés.

A la diligence de Maître Nabil Daboussi, avocat à la cour, 9 rue d'Autriche Tunis Belvédère.

Immeuble à vendre :
1er Immeuble : La totalité des parts indivises soit le quart de la propriété objet du titre foncier n° 36962 Tunis S2 dénommé "Sarra 110" et consistant en une parcelle de terrain, se trouvant parmi plusieurs parcelles à vocation agricole, mais dont des travaux d'aménagement sont en cours, ce qui lui confère une vocation plutôt d'habitation qu'agricole. Cet immeuble est délimité au Nord par le lot n° 270, au Sud la parcelle n° 267, à l'Est la parcelle n° 268 et à l'Ouest par le titre foncier n° 23365. Il est situé près d'une route goudronnée menant à la cité résidentielle connue sous le nom "Sidi Mahersi" par la route du Sud reliant Nabeul à Hammamet. Cet immeuble est d'une superficie de 32 ares 55 centiares, dont le quart appartient au débiteur saisi soit 831,75m². L'origine de propriété découle d'un acte notarié enregistré à Nabeul le 9 août 1991 sous le n° 584, inscrit à la conservation régionale de la propriété foncière en date du 11 novembre 1991, vol 92, n° 290.

2ème Immeuble : La totalité d'une parcelle de terrain non immatriculée sise à la Zone Industrielle de Nabeul, correspondant au lot n° 32 type A du plan de lotissement de la nouvelle zone industrielle de Nabeul, d'une contenance de 3 ares 45 centiares. Cette parcelle est délimitée au Nord et à l'Est par la propriété de tiers, au Sud et à l'Ouest par une impasse.

Cette parcelle est composée d'une construction de trois niveaux. Le rez-de-chaussée et le 1er étage d'une

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superficie de 345m2 chacun, entièrement construits et dotés de l'eau et de l'électricité. Le deuxième étage d'une superficie de 155m2, non encore achevé. Cette parcelle étant exploitée en tant qu'usine de poterie.

Mise à prix : Pour le 1er immeuble : 55.335,000 dinars après la réduction de la mise à prix initiale pour la première fois.

Pour le 2ème immeuble : 109.947,500 dinars après la réduction de la mise à prix initiale pour la première fois.

Le tout frais en sus.

Date et lieu de la vente :

Le jeudi 29 janvier 2004 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia à partir de 9 heures.

La visite de l'immeuble objet de la vente peut être faite tous les jours à partir de 9 heures du matin jusqu'à dix huit heures.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix par voie d'avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le gouverneur pour les non-Tunisiens.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2004, p. 82.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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