Location gerance

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2004, page 99 · réf. 2004S0025FCCC3

En vertu d'un contrat de location d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse, le 22 décembre 2003, reçu n° 37301, n° d'enregistrement 03303444, Monsieur Jamel Ben Sghaïer Bannanou a loué à Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Haj Ahmed Omrani, son fonds de commerce exploité dans le commerce des produits de l'artisanat au local, sis aux maisons des jardins à Hammam Sousse, et ce, du 15 décembre 2003 jusqu'au 14 décembre 2006.

Cet avis a été publié au journal le quotidien du 3 janvier 2004.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2004, p. 99.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Location gerance »