Location gerance

Contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2004, page 99 · réf. 2004T0118FCCC3

Madame Dija Ben Youssef Rais, demeurant à la rue Lieutenant Aziz Tej n° 18 - Ben Arous, réclame qu'elle a loué à Monsieur Fayçal Ben Younes Ben Younes Mouelhi, demeurant avenue de Carthage n° 55 - Tunis, tout le fonds de commerce, sis à Bab Souika n° 81 - Tunis. L'objet du registre de commercial n° A1434681997, suivant un contrat de location enregistré à la recette des finances de Bab Souika, le 9 décembre 2003, n° du récépissé M060049, n° d'enregistrement 3304272, pour une durée d'un an, à partir du 1er novembre 2003 renouvelable et suivant le contrat de location sus-indiqué, le locataire prend à sa charge le paiement des impôts et en contre partie le propriétaire n'assume aucune responsabilité.

Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et le quotidien, le 26 décembre 2003.

Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2004, p. 99.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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