Location gerance

Location-gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2004, page 123 · réf. 2004T0140FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 2002, enregistré à la recette des finances rue d'Autriche le 16 décembre 2002, numéro de quittance MO96326 sous le numéro 2307392 complété par un avenant du 7 janvier 2003, enregistré à Tunis, à la recette des actes de sociétés (1er bureau) le 15 janvier 2003, quittance numéro 350, numéro de l'enregistrement 3900322, Monsieur Chadli Ben Ismaïl, demeurant à Tunis, 27 avenue Béchir Sfar, a loué à titre de location-gérance à Monsieur Nabil Ben Béchir Bouzekri, demeurant à Tunis 13 rue El Hidjaz, le fonds de commerce d'alimentation et de conserves sis à Tunis, 1 rue Epernay, pour la durée d'une année à compter du 1er novembre 2002.

Le présent avis est paru aux journaux "Assabah" et "La Presse".

Citer : Location-gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2004, p. 123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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