Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — L'Encrier - SA

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2004, page 140 · réf. 2004G0111SANB1

L'Encrier - SA

Dénomination sociale : L'Encrier.

La forme : Société anonyme.

Capital social : 232.000 dinars.

Siège social : Km 16, Kettana, Mareth, gouvernorat de Gabès.

Objet : La fabrication, la production et la distribution des encres liquides, à solvants et à eau.

Durée : 99 ans.

La date et le lieu du dépôt du projet du statut : Le greffe du tribunal de première instance de Gabès, le 7 janvier 2004, sous le numéro AN24312004.

Le nombre des actions à souscrire en numéraire : 1720 actions contre 172.000 DT avec la libération de la totalité des actions.

La valeur nominale des actions à émettre : 100 DT par action.

Apport en nature : Un terrain nu sis au km 16, Kettana, gouvernorat de Gabès, d'une superficie couvrant quatre mille mètres carrés (4000 m²), faisant partie du titre foncier n° 14318 Gabès et d'une valeur globale estimée provisoirement à (60.000 DT), soit 600 actions en rémunération provisoire de cet apport nature.

p. 141

Les avantages particuliers : aucun.

Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires : Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles, chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

La répartition du résultat, la constitution de réserve et la répartition du bon de liquidation :

  • 5 % pour la constitution des fonds de réserve légal.
  • Application des conditions prévues dans les statuts.

Nom et siège de la banque dépositaire des fonds : Amen Bank, Agence de Gabès.

Délai de souscription : 90 jours à compter de la parution de cette notice d'information avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.

Convocation à l'assemblée générale constitutive : aura lieu ultérieurement par le fondateur conformément au code des sociétés commerciales et elle se tiendra au siège social.

Le fondateur : Monsieur Jalel Ben Hassen Thabti, tunisien, domicilié à la cité Ezzouhour, Mtorech - Gabès.

Pour le fondateur et par procuration

Citer : Constitution d'une société anonyme — L'Encrier - SA, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2004, p. 140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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