Fonds de commerce

Fonds de commerce — Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce, signé à la municipalité de Sousse…

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2004, page 140 · réf. 2004S0057FCCC2

Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce, signé à la municipalité de Sousse, le 31 décembre 2003 et enregistré à la recette des finances de Sousse, le 2 janvier 2004, sous le n° 4200002, reçu n° 43, par lequel Mr Mohamed Bou Gabrine vend à Madame Fathiha Ben Suileh, tout le fonds de commerce Taxiphone, avec tous ses éléments.

Vente publiée au journal Essahafa du 8 janvier 2004, les oppositions se font auprès de Maître Ghozzi Riadh, rue Sœur Joséphine - Sousse, dans les limites de 7 mille dinars et dans un délai de 20 jours après cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Fonds de commerce — Suivant un contrat de vente d'un fonds de commerce, signé à la municipalité de Sousse…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2004, p. 140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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