Associations · Constitution
Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2004, page 132 · réf. 2004T0166APSB1
Suivant acte sous seing privé du 7 janvier 2004, enregistré à Tunis, le 7 janvier 2004, sous le n° 04800160, quittance n° MO01395, le syndic des copropriétaires de la résidence Dejla, Boulevard de la Méditerranée Mourouj II Tunis, a été constitué
suivant l'article 19 de la loi n° 1646/1998 et l'article 89 C.D.R, et ce, pour la direction et la gestion de la résidence.
Citer : Suivant acte sous seing privé du 7 janvier 2004, enregistré à Tunis, le 7 janvier 2004, sous le n° 04800160…, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2004, p. 132.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.