Me Mohamed Béji
Avocat près la cour de cassation
19, avenue de Mahdia 3100 Kairouan
Tél. : 77.231.996
Fax : 77 235.321
Partie saisissante poursuivante :
Banque Internationale Arabe de Tunisie (B.I.A.T) société anonyme, en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce à Tunis sous le n° B187881996, siège social 70/72, avenue Habib Bourguiba Tunis, en sa qualité de créancière hypothécaire.
Avocat poursuivant :
Me Mohamed Béji, avocat près la cour de cassation étude sise au 19, avenue de Mahdia – Kairouan.
Partie saisie :
Mohamed Ali Ben Salah Kaâbi en sa qualité de caution hypothécaire, garant des créances de la société débitrice "Al Khaima" société de commerce, demeurant à Ousseltia, gouvernorat de Kairouan et le cas échéant au siège de la société sus citée au 19, rue El Behair Ousselatia.
Immeuble objet de la vente :
1- La moitié d'une parcelle de terre agricole destinée aux labours et aux cultures connue sous le nom "Henchir Hofrat Grira" limité en sa totalité au sud par les héritiers de cheikh Ahmed Fteiti, à l'Est par les héritiers de Haj Salah Ben Sadok, au nord par les héritiers de Mohamed Salah Ben Fraj Farjaoui et à l'ouest par Hassen Ben Mohamed Ben Salah Magdouli.
La parcelle est sise à la totalité de Ouesselatia et sa contenance totale est de 4 hectares.
2- La moitié d'une parcelle de terre complantée d'oliviers, amandiers et dont la contenance totale est de cinq hectares. Cette parcelle est sise au même lieu et est connue sous le nom de "henchir Amor". La parcelle entière est limitée au Sud par Ouled Belgacem Ben Salah Fteiti, à l'Est par Ouled Ben Hadda, au Nord par Salah Ben Hassen et à l'Ouest par une route agricole commune. La parcelle contient une maison à usage d'habitation composée de trois pièces, une cuisine et un W.C les murs sont en pierres et briques, les toits en béton et le sol carrelé et en moellons et ciment et la superficie est de 200m² une écurie, contiguë à la maison, ouvre sur le Sud et couvre 73m², les murs de l'écurie sont en agglomérés renforcés par des colonnes en béton armé, les toits en briques et le sol couvert en moellons et en ciment.
3- Une parcelle agricole sise au lieu dit connue sous le nom "Henchir Jinoua" limitée au Sud par une terre propriété de la partie saisie Mohamed Ali Kaâbi, à l'Est par Belgacem Farjaoui, au Nord par Amara Fteiti et à l'Ouest par une route séparant cette parcelle du domaine de l'Etat. La superficie de la parcelle est deux hectares.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée en vertu de la décision rendue par la chambre de saisie immobilière dans l'affaire n° 802 à :
1- Immeuble cité en premier lieu : 3.400,000 dinars,
2- Immeuble cité en deuxième lieu avec ses constructions : 25.168,500 dinars,
p. 1473- Immeuble cité en troisième lieu : 3.400,000 dinars.
Total : 31.968,500 dinars frais en sus.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu à la chambre des créées, tribunal de première instance de Kairouan, le mardi dix sept février deux mille quatre (17/02/2004) à partir de neuf heures du matin.
Visite :
Ouverte tous les jours, pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de Me Mohamed Béji avocat poursuivant, ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges.
N. B. :
Ne peut participer aux enchères que celui qui aura consigné au moins le tiers de la mise à prix par office d'avocat.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Béji