Ventes de fonds de commerce

Vente de droits indivis d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 8 du 15 janvier 2004, page 183 · réf. 2004T0224FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 1994, enregistré à la recette des finances rue

p. 184

d'Angleterre en date du 14 décembre 1994, volume 29, folio 98, case 756, Monsieur Adel Ben Bechir Ben Ammar vend et cède à Monsieur Slouma Ben Bechir Ben Ammar la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce d'articles et produits textiles situé au 6, rue Charles de Gaulles Tunis, et de ce fait, Monsieur Slouma Ben Ammar devient propriétaire de la totalité dudit fonds.

Citer : Vente de droits indivis d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 8 du 15 janvier 2004, p. 183.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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