Vente aux enchères publiques d'immeubles à Tunis

L'avocat poursuivant :

Maître Béchir Ben Hadj Yahia, avocat à la cour de cassation, rue Docteur Alphonse Laveran n° 16 Le Belvédère.

Le poursuivant :

Monsieur Mohamed Ben Youssef Bousnina et Beya Rachida Bent Khamais Boukhdaja, domiciliés à la rue Pakistan n° 6 Tunis.

Le poursuivi :

Manoubia Bent Abdelmajid Ben Hadj Othman Sahli, domiciliée à immeuble Snit, bloc 5, appartement n° 12, avenue 9 avril - Tunis.

Le support juridique :

1) 4 jugements rendus par le tribunal de première instance de Tunis, sous les n° 14637, n° 14638 n° 14639 et n° 14640 datés du 22 mai 2000 ayant décidé l'annulation des contrats de vente conclus entre les parties et obligeant le poursuivi de payer aux poursuivants la somme de 41140D,000 à titre de dette et 800,D000 frais d'avocat. La cour d'appel a décidé la rétraction de la demande en appel suite à la demande des appelants des arrêts n° 85966, n° 85967, n° 85969 et 86137 datés du 18 janvier 2002.
2) Sommation tenant lieu d'une saisie immobilière faite par l'huissier notaire Monsieur Mohamed Adhri Slimani et ce, le 1er septembre 2003 sous le n° 59155 et inscrit à la conservation de la propriété foncière de Tunis, volume 10, n° 1666.

L'immeuble à vendre :

Parts indivises constituant 1695 parts de la totalité de 20200 de l'immeuble situé à Machiyaket Fath, Omrane Aala, Tunis, objet du titre foncier n° 67602 nommé "Branda". Sa superficie est de 1695 m².

C'est un terrain vierge sans aucune construction, limité au Nord par une rue, à l'Est par la rue n° 7330 suivie par une cité de Menzah 9 et au Sud et à l'Ouest par une propriété des tiers.

Charges :

Prénotation d'une action devant le tribunal de première instance de Tunis n° 22687/10 en vue de la signature de contrat complémentaire au profit de Monsieur Abderrahim Ben Mohamed Salah Bargaoui et Wahida Achour.

• Demande de mise à jour n° 7040 au profit de Jaâfar Ben Ameur,
• Demande de mise à jour n° 7074 au profit de Najet Baklouti,
• Demande de mise à jour n° 247 au profit de Mohamed Kharat,
• Demande de mise à jour n° 7741 au profit de Abderrahim Bargaoui et Wahida Achour,
• Demande de mise à jour n° 10402 au profit de Mohamed Kharat,
• Demande de mise à jour n° 12441 au profit de Fathi Ben Azouz,
• Demande de mise à jour n° 13544 au profit de Faouzi Snoussi.

Situation de l'immeuble à vendre :

Les parts indivises appartiennent actuellement au poursuivi.

Le prix d'ouverture :

Il est fixé à la somme de cent soixante et un mille vingt-cinq dinars (161.025,D000) suivant le rapport de l'expert Monsieur Mahmoud Mlouki daté du 16 avril 2003.

Date de la vente aux enchères :

La vente des parts indivises aura lieu le jeudi 19 février 2004, à la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis, et ce, à partir de 9 heures.

Observations :

Toute personne voulant participer aux enchères, doit consigner le 1/3 de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie avant la date de la vente.

Pour de plus amples informations, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Béchir Ben Hadj Yahia, avocat à la cour de cassation, 16 rue Docteur Alphonse Laveran le Belvédère ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis pour prendre connaissance du cahier des charges.

On peut visiter l'immeuble tous les jours de la semaine.

Pour les non tunisiens, une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis est requise pour participer aux enchères.