Suivant décision du conseil d'administration de INTAGSA - EA du 15 janvier 2003, enregistré à la recette des finances de la Cité Mahrajène - Tunis, le 24 mai 2003, sous le n° 03803429, quittance n° 58129, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 janvier 2004, sous le n° D 01212004, il a été constitué un établissement stable, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : INTAGSA - EA.
Siège social : Rue Hédi Karray, Imm. Luxor, 3ème étage, Centre Urbain Nord.
Objet social : Assainissement de la ville de Nefza.
Durée : durée des travaux.
Gérance : Monsieur Chokri Garchi.