Société anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social : Zone Industrielle
Route de Tozeur Km 10 - Gafsa
1- Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 2003, enregistré à Gafsa le 6 janvier 2004, sous le n° 04800025, quittance M000129, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère l'instance de Gafsa le 20 novembre 2003 sous le n° 74, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
Dénomination : Société Meubles Karaouli.
Objet : Fabrication de meubles et tous produits et articles en bois.
Siège social : Zone Industrielle – route de Tozeur Km 10 Gafsa.
Durée : 99 ans.
Capital social : 300.000 dinars divisés en 30.000 actions ordinaires de 10 dinars chacune souscrites en numéraires à hauteur de 13.750 actions et libérées de moitié à la souscription et en nature à hauteur de 16.250 actions.
2- La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur Monsieur Mohamed Karaouli entre les mains de Monsieur le receveur des finances de Gafsa, le 5 janvier 2004 et enregistrée le même jour, n° quittance M000132.
3- Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 6 janvier 2004, enregistré à Gafsa le 8 janvier 2004, sous le n° 04800086, quittance M000420, il appert que l'assemblée a :
- Approuvé le rapport du commissaire aux apports et reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur,
- Approuver les statuts,
- Nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
- Monsieur Mohamed Karaouli,
- Mademoiselle Aida Karaouli,
- Monsieur Riadh Abida représentant la SIDCOSICAR,
- Nommé Monsieur Ahmed Marzougui, comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans,
- Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.
4- Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 6 janvier 2004, enregistré à Gafsa le 8 janvier 2004 sous le n° 04800085, quittance M000417, il appert que Monsieur Mohamed Karaouli a été nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.
5- Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 10 janvier 2004 sous le n° D1742004 :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- P.V de l'assemblée générale constitutive,
- P.V du conseil d'administration.