Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Augmentation du capital — SOPAT – Société anonyme

Publié au Annonces légales n° 11 du 20 janvier 2004, page 229 · réf. 2004S0121SANB2

SOPAT – Société anonyme
Capital : 7.386.290 dinars

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 novembre 2003, enregistré à la recette des finances de Téboulba le 6 décembre 2003, quittance n° M025287, enregistrement n° 03501586, et le procès-verbal du conseil d'administration en date du 23 décembre 2003, enregistré le 2 janvier 2004, quittance n° M0000049, enregistrement n° 004800004, il a été décidé ce qui suit :

  • D'augmenter le capital de la société de Production Agricole Téboulba "SOPAT", société anonyme, de 1.000.000 de dinars pour le porter de 6.386.290 dinars à 7.386.290 dinars par l'émission de 100.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune souscrites en numéraire et libérables en totalité à la souscription,
  • De modifier l'article 6 des statuts.

La déclaration de souscription et de versement a été faite par devant le receveur des finances de Téboulba le 9 janvier 2004, quittance n° M001098, enregistrement n° 004800036, deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 12 janvier 2004 sous le n° D15540596 :

  • Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 novembre 2003,
  • Le procès-verbal du conseil d'administration en date du 23 décembre 2003,
  • La liste des souscripteurs et état des versements en date du 9 janvier 2004, enregistré à Téboulba, quittance n° M0010048, enregistrement n° 04800032,
p. 230
  • La déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des finances de Téboulba en date du 9 janvier 2004, enregistrée à Téboulba, quittance n° M001098, enregistrement n° 004800036.

Citer : Augmentation du capital — SOPAT – Société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 11 du 20 janvier 2004, p. 229.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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