Fonds de commerce · Sociétés anonymes

Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne — Société K.R.L Protective SA

Publié au Annonces légales n° 11 du 20 janvier 2004, page 237 · réf. 2004T0272SANB1

Société K.R.L Protective SA

13, Rue de l'Environnement ZI Borj Cédria 2050 Hammam Lif Tunisie

En vertu de l'article 164 de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, une SA sera constituée avec les caractéristiques suivantes :

1- Dénomination : Société K.R.L Protective SA.
2- Forme de la société : SA.
3- Siège social : 13, Rue de l'Environnement ZI Borj Cédria 2050 Hammam Lif Tunisie.
4- Capital social : 300 000DT
5- Objet :

  • la production et la vente de films plastiques extrudés et des composites réalisés à partir de ceux-ci pour la protection des produits manufacturés, du bâtiment, de l'agriculture, des loisirs ainsi que la recherche et le développement dans le domaine ci-dessus visé..
  • et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielle, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe et tendant à développer la société.

6- Durée : 99 ans

7- Dépôt préalable : Un projet des statuts daté du 9 janvier 2004 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis dont une attestation délivrée par le greffier en date du 9 janvier 2004 sous le n° AN24352004.

8- Actions numéraires : 30 000 actions et la somme immédiatement exigible est de trois cent milles dinars tunisiens.

9- Valeur nominale : Dix dinars.

10- Aucun avantage particulier n'est stipulé au niveau des statuts.

11- Condition d'admission et droit de vote aux assemblées : Les assemblées d'actionnaires se composent de tous les actionnaires quelque soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.

Chaque membre de l'assemblée générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.

12- Répartitions des résultats : Conformément à l'article 31 des statuts.

  • 5% au moins pour constitution de fonds de réserves légales.
  • le reliquat suivant décision de l'assemblée générale.

13- Banque dépositaire des fonds : Banque du Sud compte indisponible n° 04103003404200296696.

14- Délai de souscription : Les souscriptions seront effectuées dans un délai ne dépassant pas quinze jours de la présente publication avec la possibilité d'une clôture anticipée sans avis en cas de souscription intégrale avant l'expiration de ce délai.

15- Modalité de convocation : Les actionnaires seront convoqués à l'assemblée générale constitutive à la diligence du fondateur et se tiendra au siège social.

Le fondateur

Citer : Constitution d'une société ne faisant pas appel public à l'épargne — Société K.R.L Protective SA, JORT (Annonces légales) n° 11 du 20 janvier 2004, p. 237.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »