Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 11 du 20 janvier 2004, page 236 · réf. 2004T0277FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, daté du 23 décembre 2003, légalisé le 31 décembre 2003 et le 2 janvier 2004, enregistré à la recette des finances de la Cité Ettadhamen, Douar Hicher, le 3 janvier 2004, sous le n° 04200067, par quittance M000468, M. Dridi Abelfattah, demeurant au 35, rue 6979, Cité Intilaka - Tunis et M. Smida Fethi, demeurant au 3, rue 2002 cité Ennasr - Ariana, ont vendu à Madame Essaida Ben Hassine Trabelsi, demeurant au 8, rue 84, Cité Ettadhamen - Ariana, un fonds de commerce consistant en un restaurant avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la route de Bizerte, km 3, Nogra - Ariana pour un prix de 7.000 dinars.

Un extrait de cet acte a été publié au quotidien Essabah le 9 janvier 2004.

Toute opposition se fait entre les mains de Maître Noureddine Jerbi, avocat à Tunis, 23, rue Cyrus Le grand, dans un délai de 20 jours.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 11 du 20 janvier 2004, p. 236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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