Sociétés à responsabilité limitée

Harmonisation des statuts

Publié au Annonces légales n° 11 du 20 janvier 2004, page 233 · réf. 2004X0098SRLB2

Augmentation du capital

Cession des parts sociales

Nomination d'un commissaire

aux comptes

Société Etablissement B. Romdhane

SARL

Siège social : Avenue d'Algérie n° 32

3000 Sfax

MF : 17506 J/A/M/000

En vertu des statuts harmonisés, en date du 3 mai 2003, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 26 septembre 2003, volume A 14, folio 15, colonne 84, ils ont été mis en harmonie suivant le code des sociétés commerciales en fonction de la loi 2000-93.

  • Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2003, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 6 septembre 2003, volume A 14, folio 15, colonne 83, il a été décidé ce qui suit ; l'approbation des statuts mis en harmonie avec la loi 2000-93.
  • Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2003, enregistré le 24 mars 2003 à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, volume B 10, folio 98, colonne 573, il a été décidé ce qui suit : l'augmentation du capital de 16.968,524 D provenant du compte spécial d'investissement relatif aux bénéfices exonérés et le capital a atteint les 96.968,524 D.

Deux copies de chaque document indiqué ci-dessus ont été déposées au greffe du tribunal de première instance, sous le n° D81237897, en date du 2 décembre 2003.

  • Suivant contrat de cession, des parts sociales, en date du 31 décembre 2002, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, volume A 12, folio 76, colonne 451, Mr Ridha Ben Romdhane a cédé 300 parts à Mr Rami Ben Romdhane et 150 parts à Melle Randa Ben romdhane.
  • Suivant l'assemblée générale ordinaire du 22 janvier 2003, enregistrée à la recette d'enregistrement des actes de

sociétés à Sfax, le 29 décembre 2003, volume B 12, folio 62, colonne 335, il appert que Mr Loukil Lassaâd est nommé commissaire aux comptes de la société pour les années 2003, 2004 et 2005.

Le gérant

Citer : Harmonisation des statuts, JORT (Annonces légales) n° 11 du 20 janvier 2004, p. 233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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