14, rue de la municipalité
2010 - Manouba
Tél. & fax : + 216 (71) 524.717
Poursuivante :
La Banque Nationale Agricole, S.A. ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis, R.C. n° B 142431996, élisant domicile chez son avocat Maître Hatem Ben Hassen au 14, rue de la Municipalité 2010 Manouba.
Avocat poursuivant :
Maître Hatem Ben Hassen, avocat près la cour d'appel, 14 rue de la municipalité 2010 Manouba.
Partie saisie :
Hanene Bent Hafidh El Miraoui en tant que débiteur principal hypothécaire, commercante, R.C. n° A153122000, domiciliée au 9, cité Ennasser immeuble 9 app. 173 Kairouan.
Saisie immobilière :
Sommation valant saisie immobilière signifiée par Maître Mohamed Mohieddine Maghrebi, huissier notaire à Kairouan sous le n° 36295 en date du 7 octobre 2003 et inscrite au registre foncier du titre n° 14859 Kairouan dénommé "HANENE" en date du 7 décembre 2003 sous les références volume 13, n° 3469.
Immeuble à vendre :
L'immeuble sis à la localité d'Ennasser de la délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan objet du titre foncier n° 14859 Kairouan, composé des parcelles 639 et 666 du plan du T.F. n° 7829 Kairouan :
- Parcelle D639 : Il s'agit de terre de culture d'une superficie de 0h 80a 57ça, dont les limites sont la parcelle D630, au Nord la parcelle D638, à l'Est la parcelle D633, au Sud et une route agricole à l'ouest dénommée Henchir Essedra. Y sont plantés 43 jeunes oliviers.
- Parcelle D666 : Il s'agit de terre de culture d'une superficie de 1h 47a 40ça, dont les limites sont la parcelle D657 au Nord, la parcelle D667 à l'Est, et en partie la parcelle D857 et en totalité la parcelle D664, au Sud et la parcelle D665, à l'Ouest dénommé Namous. Y sont plantés 48 jeunes oliviers.
Charges inscrites : Hypothèque volontaire de 7.000,000DT inscrite le 10 juin 2000 au profit du poursuivant la BNA (volume 3 Kairouan n° 115).
Mise à prix : Dix huit mille deux cent trente sept dinars 600 millimes (18.237,600DT), frais en sus.
Date & lieu de la vente : Le mardi 17 février 2004, (17/02/2004) à partir de 9 heures, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Kairouan sis au palais de justice de Kairouan où a été déposé le cahier des charges.
Visite de l'immeuble : Tous les jours.
Note : La participation aux enchères se fait par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers (1/3) de la mise à prix.
Les étrangers désirant participer doivent obtenir en outre l'autorisation de monsieur le gouverneur de la région.
Pour tout supplément d'information consulter le cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan et au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Hatem Ben Hassen sis au 14 rue de la Municipalité - 2010 Manouba (horaire de travail).
L'avocat poursuivant
Maître Hatem Ben Hassen