Fonds de commerce · Gérance libre

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte enregistré à la recette des finances d'El…

Publié au Annonces légales n° 13 du 22 janvier 2004, page 283 · réf. 2004T0339FCCC3

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte enregistré à la recette des finances d'El Manar le 2 janvier 2004, volume 430004, folio n° 059, Monsieur Mohamed Elazher Ben Ezzin Ben Ali Klaai a accordé et donné en gérance libre de l'épicerie sise à la cité Ebn Khaldoun rue 6700 n° 93, El Omran Supérieur Tunis à Monsieur El Fateh Ben Omar El Abed, et ce, pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, ce dernier supportera tous les frais qui en découlent durant toute la période de sa gérance.

Le présent avis a été publié au journal "El Houria" le 15 janvier 2004.

Citer : Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu d'un acte enregistré à la recette des finances d'El…, JORT (Annonces légales) n° 13 du 22 janvier 2004, p. 283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.