Monsieur Aref Ben Ali Ben Mansour Baccar déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre de 327.40 m² située sur la route de Saltania km 6 et il veut extraire un autre titre au lieu du titre perdu, aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de première instance de Sfax après un délai de 70 jours.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 13 du 22 janvier 2004, p. 286.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.