Sociétés à responsabilité limitée

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société

Publié au Annonces légales n° 15 du 26 janvier 2004, page 311 · réf. 2004S0160SRLB2

CAP BROD

SARL au capital de dix mille dinars

Par procès verbal en date du 17 décembre 2004 enregistré à la recette des finances de Sousse le 8 janvier 2004, n° de quittance M001746, n° d'enregistrement 4700060, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de

p. 312

Sousse en date du 16 janvier 2004 sous le n° D9460203, l'assemblée générale extraordinaire de la société a été décidée :

  • l'approbation des actes de cession,
  • l'acceptation de la démission du gérant et la nomination d'un nouveau gérant,
  • la modification de l'article 6, 8 et 22 des statuts.

Citer : Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société, JORT (Annonces légales) n° 15 du 26 janvier 2004, p. 311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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