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Avis au public — Mer El Bachir Ben El Hadj Said El Kallel déclare avoir perdu son titre de propriété…

Publié au Annonces légales n° 15 du 26 janvier 2004, page 319 · réf. 2004X0140DIVD2

Mer El Bachir Ben El Hadj Said El Kallel déclare avoir perdu son titre de propriété d'une parcelle de terre de 2871m² n° 2 située sur la route de Sokra km5 et il veut extraire un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax après le délai de 70 jours de la parution de cet avis au JORT.

Citer : Avis au public — Mer El Bachir Ben El Hadj Said El Kallel déclare avoir perdu son titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 15 du 26 janvier 2004, p. 319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.