Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 2003

Publié au Annonces légales n° 16 du 27 janvier 2004, page 326 · réf. 2004T0383SRLB2

Ingénierie de l'Hydraulique et de l'Environnement "IHE"

SARL au capital de 30.000 dinars

Siège social : km 1, route de Raoued 2080 Ariana

MF : 704563W/A/M/000

RC : 116221999

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 2003, enregistré à la recette des finances de l'Ariana, le 13 décembre 2003, suivant quittance n° 134112, n° d'enregistrement 3714728 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 16 janvier 2004, suivant quittance n° D24172299, il a été décidé ce qui suit :

Première résolution : Modification de la raison sociale : L'assemblée a décidé de modifier la raison sociale de la société comme suit : Ingénierie de l'Hydraulique, de l'Equipement et de l'Environnement "IHE".

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence.

Deuxième résolution : Transfert du siège social :

L'assemblée a décidé de transférer le siège social de la société au 8, rue Habib Chraita - Ariana.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Troisième résolution : Réduction du capital :

L'assemblée a décidé de réduire le capital social de la société d'un montant de 12.000 dinars pour le porter à 18.000 dinars, réparti en 360 parts sociales de 50 dinars chacune.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Quatrième résolution : Mise en conformité des statuts :

L'assemblée a adopté la mise en conformité des statuts de la société avec la loi 2000-93, portant promulgation du code des sociétés commerciales.

Cinquième résolution : pouvoir pour formalités :

Tous pouvoirs ont été donnés au porteur d'un original du procès-verbal pour effectuer les formalités juridiques nécessaires.

Citer : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 2003, JORT (Annonces légales) n° 16 du 27 janvier 2004, p. 326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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