Avis de distribution
Monsieur le greffier de la chambre immobilière du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 45.010DT000 consignée à la trésorerie générale de Tunisie le 23 décembre 2003 dans le compte n° 16938, quittance n° R010914 à la demande de l'Amen Bank contre Monsieur Lotfi Ben Jemaâ Serij.
Tout créancier doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal dans 30 jours de la publication de cet avis au Journal Officiel.
Il a été stipulé à l'article 468 du code des procédures civile et commerciale ce qui suit :
Dans les 30 jours de la publication au JORT de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
p. 323Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévues aux 2 articles précédents.