Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice auprès du tribunal de première instance de Tunis
35, rue Jebel Bargou 2ème étage
appt 6 Tunis 1000
Tél. : 71. 784.753
Fax : 71. 794.737
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 18 février 2004 à partir de 10h30 par l'intermédiaire du rédacteur de cette annonce, du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :
Fonds de commerce constitué par la société ART REGALO sis à Tunis au complexe commercial Jamil magasin n° 30 El Menzah VI
Éléments corporels : 30 chemises pour enfant, 80 ensembles pour dames différents modèles.
Éléments incorporels : Nom commercial, clientèle, droit de location pour un tiers, réputation du magasin.
Demandeur de poursuites : BIAT par son représentant légal demeurant au n° 70/72 avenue Habib Bourguiba Tunis.
Partie saisie : Société ART REGALO par son représentant légal, sis à Tunis, complexe commercial Jamil magasin n° 30 El Menzah VI.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente : Jugement en appel rendu par la cour d'appel de Tunis dans l'affaire n° 38741 du 21 mai 1997 consigné dans la copie n° 1486, référence du dossier chez maître Slimani 4717/01.
Conditions générales de vente :
Article 1 : Le plus offrant pour lequel profitera l'adjudication accepte le fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels dans l'état où ils sont et prend en charge le magasin personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux concernant l'activité commerciale du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du procès-verbal de l'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de première instance d'Ariana.
Article 5 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit premièrement payer le prix offert par lui et doit ensuite s'acquitter des conditions énumérées plus haut dans un délai de 20 jours et le paiement se fait chez l'huissier de justice en dépit de toute autre contestation éventuelle.
Article 6 : Le prix initial est fixé à 22.500D000 pour les éléments corporels - 40.500D000 pour les éléments incorporels.
La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35, rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n° 6.