Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Avis d'homologation d'un amendement de l'accord de règlement amiable

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 janvier 2004, page 343 · réf. 2004R0235SANB2

SMF Natacha

SA au capital de 3.975.000 dinars

Siège social : El Khelidia, Mornag Ben Arous

RC n° B 1112951998 TPI Ben Arous

Par décision rendue le 31 décembre 2003, Mr Le président du tribunal de première instance de Ben Arous a homologué l'avenant à l'accord de règlement amiable conclu entre la société et ses créanciers, le 20 décembre 2002.

Ledit avenant conclu le 26 décembre 2003, prévoit le report du paiement des premières échéances des dettes au début du 2ème semestre de l'année 2004.

Deux exemplaires de l'avenant et de la décision d'homologation ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.

Le directeur général

Citer : Avis d'homologation d'un amendement de l'accord de règlement amiable, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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