Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Jemmal

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 janvier 2004, page 354 · réf. 2004S0177FCCC2

Suivant acte de cession enregistré à la recette des finances de Jemmal volume M000592 page 04200022 Monsieur Ben Alaya Mabrouk cède avec toutes les garanties de droits à la société Alaya Bâtiments au nom de son représentant légal la totalité de fonds de commerce exploité pour la vente de matériaux de construction et équipements sanitaires en détail sis à l'avenue de la République Jemmal avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues au domicile suscité de l'acquéreuses dans les délais exacts suivant le code de commerce.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Jemmal, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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