Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un Fonds de Commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 janvier 2004, page 355 · réf. 2004T0421FCCC3

Il appert d'un acte sous seing privé, enregistré le 19 janvier 2004 à la recette des finances, rue d'Autriche -Tunis, sous le n° 4300498 quittance n° M 004837 que Madame Mamia Ben Slimen veuve Belhassen a loue son fonds de commerce de vente et réparation de G.S.M sis à la rue Chedly Kallala n° 29 Ter - Tunis à Monsieur Hachicha Ahmed Ben Mohamed Ben Nasr.

Les dettes contractées durant la durée de la location seront supportées par le locataire.

Cet avis a été inséré au quotidien Essabah daté du 22 janvier 2004.

Citer : Location d'un Fonds de Commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 355.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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