En vertu d'un ASSP daté du 20 janvier 2004 enregistré à la recette de Sfax le 22 janvier 2004 sous le n° 04300370 Messieurs Moncef et Jamel Ben Taieb Arem ont loué aux héritiers Mokhtar Zghal qui sont sa femme Fattouma Eleuch et ses fils Salah, Rafika, Nejette, Fathi, Saloua, Zouhir et Thouraya la totalité du fonds de commerce qui revient aux héritiers précités avec tous les éléments matériels et moraux sous forme de gérance libre pour une période de 20 ans avec ladite reconduction du local pâtisserie sis immeuble Sallami avenue Ali Belhaouane n° 37 Sfax à partir du 1er février 2004.
Citer : En vertu d'un ASSP daté du 20 janvier 2004 enregistré à la recette de Sfax le 22 janvier 2004 sous le n°…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 janvier 2004, p. 355.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.