Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 18 du 29 janvier 2004, page 379 · réf. 2004B0045FCCC3

Par acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances à Sfax, avenue d'Algérie - Sfax, n° 121, le 17 janvier 2004, sous le n° A139432001 et n° d'enregistrement 04300305, Monsieur Moncef Ben Khalifa Dammak a loué son fonds de commerce d'une boutique destinée pour la vente d'engrais et de semences pour la Société Générale Agriculture "SOGEA" à l'avenue d'Algérie - Sfax n° 121 à compter du 15 janvier 2004, pour 5 ans renouvelables avec tacite reconduction.

On a publié ce résumé au journal Essabah, sous numéro 17679, page 15 du 22 janvier 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 18 du 29 janvier 2004, p. 379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.