Extension de l'objet social

modification de la date
de présentation du budget annuel
Société Vatech Wabag - Tunisie

En vertu du PV de l'AGE des associés, en date du 4 septembre 2002, enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI, le 4 décembre 2003, quittance 79922,

sous le n° 3708261, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de l'Ariana, en date du 22 décembre 2003, sous le n° D24458697, les associés ont décidé à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. - Extension de l'objet social :

L'article 2 des statuts est remplacé par l'article 2 (nouveau).

La société a pour objet :

• Toutes activités de conseil, d'études et de réalisation ou de supervision des travaux se rapportant au traitement de l'eau.
• Toutes activités de conseil, d'études, de réalisation ou de supervision de travaux se rapportant à la protection de l'environnement.
• La fourniture d'équipements, la maintenance, la réhabitation, l'assainissement, l'épuration et la réutilisation des eaux usées ainsi qu'à l'exploitation d'installations liées à l'environnement, au traitement et à l'assainissement des eaux, des boues et de l'air.
• La participation, sous toutes formes, dans toutes sociétés, commerces ou industries pouvant se rattacher à l'un des objets précités ou à tous objets similaires ou connexes, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de création de sociétés, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement.
• Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

2) Modification de la date de présentation du budget annuel.

L'article 14 des statuts est remplacé par l'article 14 (nouveau) :

14.1) La société est administrée par un gérant associé ou non nommé par décision ordinaire des associés.

14.2) Le gérant jouit vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes relatifs à son objet :

14.3) Toutes fois, les associés pourront établir un règlement intérieur qui définira les actes que le gérant ne pourra effectuer sans y avoir été autorisé au préalable et par écrit par les associés.

14.4) Avant la fin septembre, le gérant devra présenter aux associés réunis sur sa convocation en assemblée générale ordinaire le projet de budget pour l'année suivante. L'approbation de ce budget vaut autorisation pour le gérant d'engager les dépenses (y compris les dépenses d'investissement) mentionnées dans le budget.

En cas de dépassement de plus de 20 % de l'un des postes du budget, le gérant devra prévenir sans délai, les associés et leur soumettre les mesures à prendre pour rentrer dans les limites du budget initial ou pour le modifier si nécessaire. La décision des associés sera prise à la majorité simple. En outre, le gérant s'engage à accepter et réaliser d'éventuelles adaptations du budget en cours de l'exercice qui lui seraient communiquées par les associés.

14.4) Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, conférer toute délégation de pouvoir spéciale et temporaire.

Le gérant doit consacrer tout son temps et donner tous ses soins aux affaires sociales.

Le gérant

M. Belhassen Hendaoui