Location gerance

Location d'un fonds de commerce gérance libre à Tunis

Publié au Annonces légales n° 21 du 5 février 2004, page 429 · réf. 2004T0544FCCC3

Il appert d'un acte S.S.P en date du 30 décembre 2003 et enregistré à la recette des finances rue d'Angleterre le 12 janvier 2004 n° de quittance 3053, n° d'enregistrement 04300116, que Mme Latifa Ben Hamza loue en gérance libre à Mme Sarradani la totalité du fonds de commerce de quincaillerie sis au 42 bis Avenue Bab Jedid Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels pour deux années commençant le 1er janvier 2004 et renouvelables.

Publié aux journaux Le Temps et Essabah le 18 janvier 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce gérance libre à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 21 du 5 février 2004, p. 429.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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