En application de l'article 19 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relative à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur de Kairouan président du conseil régional, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet des plans d'aménagement des localités de : Souelem, Bir Sleymia, Kabbara et Touila de la délégation de Nasrallah gouvernorat de Kairouan, ont été approuvés définitivement par le conseil régional de Kairouan lors de sa quatrième session ordinaire de l'année 2003, tenue au siège du gouvernorat de Kairouan le 3 janvier 2004.
Citer : En application de l'article 19 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relative à la promulgation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 22 du 6 février 2004, p. 447.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.