Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 24 du 10 février 2004, page 484 · réf. 2004S0249FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Sousse le 4 février 2004 sous n° de quittance 2447 et n° d'enregistrement 4200451, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Hamda a vendu et cédé à Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Khélifa la totalité du fonds de commerce du local n° 7 sise à la rue Cheikh Salem Ben Hmida à Sousse avec tous ces éléments corporels et incorporels destiné à la vente de prêt-à-porter.

Les oppositions se font entre les mains des acheteurs au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 24 du 10 février 2004, p. 484.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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