Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 11 février 2004, page 498 · réf. 2004R0337FCCC2

Suivant le contrat de vente du fonds de commerce en date du 31 mars 2003 enregistré à la recette des finances de Mornag le 7 avril 2003, folio 40-41, case 273, volume 34, Mme Mariam Bent Hédi Trabelsi, tunisienne titulaire de la CIN 00424034 et demeurant à la rue Mongi Slim Mornag, vend tous le fonds de commerce de la boutique n° 66, sise au marché de Mornag et qu'il appartient à la municipalité de Mornag d'une superficie de 9 m², destinée pour vente d'alimentation générale et des épices, à Mr Abdellatif Ben

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Hassine Ben Mohamed Makhlouf, tunisien titulaire de la CIN 01645815 et demeurant à la rue de Katar 8070 Korba – Nabeul.

Cette annonce a été publiée à la Presse en date du 5 février 2004.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 11 février 2004, p. 498.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.