Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie à Tunis

Publié au Annonces légales n° 26 du 12 février 2004, page 514 · réf. 2004T0645VEPA1

Etude Maître Ridha Bourguiba

Avocat à la cour de cassation

6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis

E.mail : maître.bourguiba@planet.tn

Tél. : (00.216) 71.780.403

71.893.026 - 71.793.041

Fax : (00.216) 71.790.237

Il sera procédé le mardi seize mars l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivants (16/03/2004) par devant la chambre des créées près du tribunal de première instance de Bizerte au palais de justice sis à Bizerte ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante :

La Banque Nationale Agricole, S.A représentée par son président directeur général, domiciliée à la rue Hédi Nouira - Tunis, RC n° B142431996 Tunis, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Ridha Bourguiba 6, rue d'Irak 2ème étage 1002 Belvédère - Tunis.

L'avocat poursuivant :

Maître Ridha Bourguiba, avocat près la cour de cassation, domicilié au 6, rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère - Tunis.

Partie poursuivie :

Abderraouf Ben Béchir Ben Abderrahmen Kefi, demeurant au 448 cité El Hana 7000 Bizerte.

Titre exécutoire :
  • Contrat de prêt d'investissement enregistré à Tabarka le 10 février 1995, volume 1611 case 185.
  • Contrat de prêt d'investissement enregistré à Tabarka le 9 juin 1994, volume 1263 case 135.
  • Contrat de prise en charge enregistré à Tunis le 22 avril 2002 n° quittance M035576.

Chalutier à vendre : Chalutier dénommé "Hajer" immatriculé TA003, de nationalité tunisienne, Jauge Brut 14T36, longueur 10m,30 largeur 4m,06 creux 1m,76 moteur IVECO 115 Ch, accosté au port de pêche de Bizerte.

Lieu : Le chalutier est actuellement accosté au port de pêche de Bizerte.

Mise à prix : Dix sept mille dinars (17.000DTU) plus les frais fixés à l'audience du 27 janvier 2004 et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 16 mars 2004.

Date et lieu de la vente :

Les enchères auront lieu à la chambre des créées près du tribunal de première instance de Bizerte au palais de justice sis à Bizerte, le mardi seize mars l'an deux mille quatre à neuf heures du matin et suivants (16/03/2004) (affaire n° 434).

Remarques :
  • Il est permis de visiter le chalutier accosté au port de pêche de Bizerte.
  • Pour de plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Ridha Bourguiba, avocat près de la cour de cassation 6, rue d'Irak 2ème étage 1002 Belvédère Tunis.

L'avocat poursuivant

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 26 du 12 février 2004, p. 514.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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