d'un immeuble immatricule

Cabinet maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près à la cour de cassation

6 rue d'Iraq 1002 - Tunis

Tél : 71.797.400 / 71.795/633

1) Créancière poursuivante : Amen Banque dénommée antérieurement crédit foncier et commercial de Tunis société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis, agissant en qualité de créancière hypothécaire élisant domicile au cabinet maître Nabil Yassine Seffen avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à rue d'Iraq n° 06 Tunis 1002 avocat poursuivant.

2) Débiteur saisie :

1 - Madame Souad Daalouche épouse Rtima en qualité de caution hypothécaire demeurant au 48 rue de Caire Den Den Manouba.
2 - la société « Art Lux » représentée par son gérant en qualité de débiteur principale demeurant à la zone industrielle Ben Arous.

3) Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble est constitué suivant l'expertise accomplie par l'expert Mustapha Sassi conformément à l'ordonnance sur requête émise par monsieur le président du tribunal de première instance de l'Ariana sous le n° 44250 et en date du 12 juin 2003 comme suit :

C'est une construction située au bord de la rue de « l'Ile Myrouka » n° 7 (il est possible d'y accéder à travers le parcours de santé d'Ennahli « Montazeh Ennahli » du côté du

quartier de la cité Riadh El Andalous, puis en empruntant la rue Hassen Ben Mansour Baidhaoui, puis en tournant à gauche et ensuite à droite). L'immeuble est composé de deux étages un rez-de-chaussée et un premier étage, type bande continue, objet du titre foncier n° 87539 dans les limites de 260 des 213650 parts indivises.

Le rez-de-chaussée comporte un séchoir à l'avant entouré d'une clôture fermée par deux portes en fer, en entrant, on retrouve une porte principale qui ouvre sur une grande pièce avec deux portes ouvrant sur l'arrière de la construction et au fond à gauche se trouvent des escaliers pour accéder au premier étage, un séjour comportant une porte ouvrant sur la façade avant de la construction, une salle d'eau et une cuisine ayant une porte derrière la construction.

L'étage supérieur comporte un hall qui donne sur un couloir à gauche, au fond une première chambre à coucher comportant un balcon, un placard et au fond du couloir une salle de bains puis une troisième et une quatrième chambre à coucher.

En montant sur le toit, on y trouve une grande pièce avec une petite cuisine, une pièce comportant une machine à laver et comportant une porte ouvrant sur un séchoir en carrelage fait 19,50 m de long 13,30 m de large et parallèle à la rue « L'Ile de Myrouka » sa superficie globale est de 260 m², la surface couverte est de 175 m² au rez-de-chaussée, et de 175 m² pour le 1er étage entouré du côté Nord par la rue de « L'Ile de Myrouka » et du côté Est par un terrain non construit tandis que sa frontière Sud et constituée par une construction de deux étages appartenant à un tiers, l'immeuble est limité à l'Ouest par une autre construction du même type la construction est dans un état général satisfaisant, il n'y a pas de vices quant à ses murs et ses fondations ou à son toit. Le sol est recouvert de carrelage mosaïque et du marbre d'Italie, de même pour les escaliers, la salle de bain et la cuisine sont équipées, les fenêtres sont en fer forgé tous les espaces sont en bon état de conservation. L'immeuble comporte tous les équipements essentiels et il est très proche de la ville de l'Ariana (1,50 km).

La mise à prix : de la totalité de l'immeuble saisi est fixée à la somme de cent seize mille neuf cent dinars (116.900.000 DT) sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5) Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de l'Ariana sis à l'Ariana le lundi huit mars 2004 (08/03/2004) à partir de 9 heures du matin.

• Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
• Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
• Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
• Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal saisi de l'affaire ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Maître Nabil Yassine Seffen
L'avocat poursuivant