Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 2004 et signé le 17 et 18 janvier 2004, Monsieur Jamil Derbel les héritiers du feu Mokhtar Zghal ont convenu de mettre fin au contrat de location gérance daté du 14 septembre 1992, signé les 15 et 16 septembre 1992 et enregistré à la recette des finances de Sfax en date du 23 septembre 1992 volume 4 folio 17 case 1082 sous le n° 512/568 ayant pour objet le fonds de commerce exploité dans le local situé dans l'immeuble Sellami avenue Ali Balhaouane n° 37 Sfax avec prise d'effet à partir de 20 janvier 2004.
Citer : Résiliation du contrat de location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 12 février 2004, p. 524.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.