Rectificatif · Rectificatif

Avis de publicité

Publié au Annonces légales n° 28 du 16 février 2004, page 566 · réf. 2004R0266MINA4

de la date du dépôt des rapports de délimitation

commission de reconnaissance et de délimitation des terrains

relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6,

Vu l'article 16 du code des droits réels,

Vu le décret n° 93-1836 du 6 septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Sousse,

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'en date du 28 novembre 2003, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sousse.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de ladite commission, sis au siège du gouvernorat de Sousse, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie m2LimitesT.P.D
Sidi Khélifa Imada
Sidi Khélifa
Bouficha3620Nord : Oued Brahmia
Sud : T.P.D 26571
Est : Rue
Ouest : T.F 33057 S2 Tunis
26572
A côté Oued
Brahmia Sidi Khélifa
Bouficha2988Nord : Piste agricole
Sud : Oued Brahmia
Est : Piste agricole
Ouest : T.F 33232 S2 Tunis
26573
p. 567
SituationDélégationSuperficie m2LimitesT.P.D
Derrière l'école primaire Sidi KhélifaBouficha3017Nord : Oued Brahmia
Sud : l'école primaire T.P.D 7709
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
26574
Derrière l'école primaire Sidi KhélifaBouficha2139Nord : Oued Brahmia
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
26575
Derrière l'école primaire Sidi KhélifaBouficha2759Nord : Oued Brahmia
Sud : T.F 33296 S2 Tunis
Est : T.F 33014 S2 Tunis et autres
Ouest : Piste agricole
26576
A côté oued Brahmia Sidi KhélifaBouficha5222Nord : T.F 33202 S2 Tunis
Sud : Oued Brahmia
Est : T.P.D 26578
Ouest : piste agricole
26577
Douar Brahmia Sidi KhélifaBouficha43471Nord : T.F 33202 S2 Tunis et autres
Sud : Oued Brahmia
Est : T.F 32735 S2 Tunis et autres
Ouest : T.P.D 26577
26578
croisement rue El Mar et rue El Kasba Imada MédinaSousse Médina115Nord : Rue El kasba
Sud : Jilani Mar
Est : Rue El Mar
Ouest : Maison Sakka
27652
Rue de Paris Imada MédinaSousse Médina90Nord : Ali kammoun
Sud : Mohamed Kammoun
Est : Inconnu
Ouest : Rue de Paris
27653

Citer : Avis de publicité, JORT (Annonces légales) n° 28 du 16 février 2004, p. 566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Rectificatif »