Actes judiciaires · Constitution

En vertu d'un acte en date du 15 janvier 2004 enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse le…

Publié au Annonces légales n° 28 du 16 février 2004, page 551 · réf. 2004S0284APSB1

En vertu d'un acte en date du 15 janvier 2004 enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse le 9 février 2004 Sousse sous le n° 04800478 quittance n° 7108, il a été décidé la constitution du syndic des propriétaires de l'immeuble d'habitation Slim Center, sis à Sousse boulevard 7 Novembre et la nomination de Mr Mehdoui Radhouane président du syndic et ce jusqu'au 31 décembre 2004.

Le président du syndic

Citer : En vertu d'un acte en date du 15 janvier 2004 enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse le…, JORT (Annonces légales) n° 28 du 16 février 2004, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.