Etude Maître Mourad Skander
huissier de justice
42, Avenue de la Liberté Tunis
Tel : 71.280.803 - 71.280.707
Fax : 71.280.964
Le créancier demandeur :
La caisse nationale de sécurité sociale représentée par son représentant légal, ayant son siège social à l'avenue Taieb M'hiri n° 49 Tunis.
La débitrice :
Société paparone et compagnie représentée par son représentant légal, ayant son siège à l'avenue de France n° 24 Tunis.
Titre exécutoire :
Le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 25477 en date du 14 mars 2002.
Le fonds de commerce mis en vente :
Un fonds de commerce exploité au local sis à l'avenue de France n° 24 Tunis est destiné comme un restaurant et bar, en possession de la société paparone et compagnie pour ce qui est de tous les éléments qui le constitue à savoir :
- Les éléments corporels : le matériel
- 3 étagères exposantes en bois, 1 frigidaire exposant de confiserie marque bonnet menhans, 1 appareil de citronnade cofrimell 3336, 1 four morati forni, 1 appareil exposant de croissant et pâté, 1 crêperie, 1 cylindre, 1 cylindre faminc, 1 mélangeur d'amande SOTTARINA, 1 laminoir grand model pour pâte feuilleté L A2K/1713 TRI.
Les éléments incorporels :
- L'enseigne, la clientèle, l'achalandage, le nom commercial et le droit au bail.
Mise à prix :
Quinze mille dinars (15.000.000) à titre d'éléments corporels.
Quatre cent soixante treize mille dinars (473.000.000) à titre d'éléments incorporels.
Frais :
Les frais des procès-verbaux établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acheteur. Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente est prévue pour le jeudi 26 février 2004, à 11H du matin au siège du fonds de commerce sis à l'avenue de France n° 24 Tunis avec l'assistance de la force publique aux enchères publiques au profit du plus disant. Toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus-indiquée durant les heures de travail.
Note :
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné à la trésorerie générale.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices.
L'huissier de justice